24. RESIDENCE VERT PARC - CESSION A TITRE ONEREUX DE LA PARCELLE AY 181 A MONSIEUR ET MADAME PRUDHON

Lors de la création du Lotissement les Jardins de Vert Parc une bande de terrain, destinée à être rétrocédée aux propriétaires des villas voisines de la résidence Vert Parc. a été maintenue libre entre ce nouveau lotissement et les villas pour dégager un prospect suffisant. Aujourd'hui, cette bande de terrain divisée en parcelles a été cédée à la Commune par le lotisseur et ces rétrocessions peuvent donc avoir lieu. La parcelle objet de la présente acquisition concerne Monsieur et Madame PRUDHON Pascal domiciliés Résidence Vert Parc - Villa 20 - 326, Avenue de l'Europe à CASTELNAU LE LEZ et représente une superficie de 59m2. Cette acquisition doit permettre à l'acquéreur d'agrandir son jardin. L'estimation nO 08057 V 0856 de la Brigade d'évaluation domaniale en date du 14 mai 2008 a défini une valeur foncière de 25 € le m2 sans droits à construire.