25. RESIDENCE VERT PARC - CESSION A TITRE ONEREUX DE LA PARCELLE AY 179 A MONSIEUR RUIZ

Lors de la création du Lotissement les Jardins de Vert Parc une bande de terrain, destinée à être rétrocédée aux propriétaires des villas voisines de la résidence Vert Parc. a été maintenue libre entre ce nouveau lotissement et les villas pour dégager un prospect suffisant. Aujourd'hui, cette bande de terrain divisée en parcelles a été cédée à la Commune par le lotisseur et ces rétrocessions peuvent donc avoir lieu. La parcelle objet de la présente acquisition concerne Monsieur RUIZ domicilié Avenue Jean Jaurès - 59278 ESCAUPONT et représente une superficie de 59 m2• Cette acquisition doit permettre à l'acquéreur d'agrandir son jardin. L'estimation n° 08057 V 0856 de la Brigade d'évaluation domaniale en date du 14 mai 2008 a défmi une valeur fonci