17. VIA DOMITIA - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE CANALISATION D'EAUX USÉES SUR LES PARCELLES CY 46 ET CY 51 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE

Par délibération du 18 décembre 2008 vous aviez approuvé le dossier d'A VP de l'aménagement du lotissement VIA DOMITIA. Suite aux observations de la MISE, des modifications ont du être apportées à cet AVP (création d'un bassin de rétention).
Il vous sera proposé d'adopter le nouveau dossier d'A VP de l'aménagement de ce lotissement à vocation d'équipements publics (EHP AD VIA DOMITIA - Résidence Sénior VILLA URBANA).