Dans le cadre du deuxième décret d'application de la Loi n02002.276 du 27 février 2002, notre commune a réalisé un recensement partiel de la population, début 2009 du 15 janvier au 21 février 2009.
Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la ville au titre de l'enquête de recensement, s'élève à 3 195 €. Il sera proposé au Conseil de prévoir les modalités de répartition de cette dotation entre l'agent coordonnateur et les agents recenseurs chargés de l'enquête.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire