Prises en application des dispositions des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil les décisions qu'il a prises par délégation du Conseil municipal depuis la séance du 27 MARS 2009.
Écoutez les débats :
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire