15. SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

Conformément aux dispositions contenues à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable tel que produit par le Syndicat Intercommunal de Garrigue Campagne pour l'Exercice 2008.