5. APPROBATION DU PRINCIPE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN CHEMIN COMMUNAL

Le propriétaire du Mas de Paoletti, s'est rapproché de la Commune afin de proposer un échange entre le chemin communal qui dessert le seul Mas, et au-delà une parcelle communale en nature de pinède, contre la'surface équivalente sur une parcelle lui appartenant et permettant de créer un cheminement doux depuis le Chemin de Caylus jusqu'à la Pinède Communale située au Nord de la RD 65 ; Cet échange permettrait au propriétaire de maîtriser l'accès au Mas et de sécuriser ainsi sa propriété, tout en permettant à la Commune de s'assurer la maîtrise foncière utile à la réalisation ultérieure d'un maillage des cheminements doux envisagés le long du chemin de Caylus à travers le secteur du Domaine des Oliviers, le long de la RD 65 et de participer au projet d'extension du parcours sportif dans cette pinède. Cette desserte est également de nature à contribuer à la défense incendie du site. Cette voie est aujourd'hui constituée d'un chemin deterrain dénué de tout équipement public ou réseaux structurant. Le poteau incendie implanté à l'angle du chemin de Caylus demeurera public. (hors emprise à déclasser).Ce chemin faisant partie du domaine public communal, Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe du déclassement du domaine public.