9. FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE-CESSION A TITRE ONEREUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CY 41 HOLDING FCP - ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2008/01-16 DU 25

Le Conseil municipal a pu se prononcer le 25 janvier 2008 sur la cession d'une parcelle de 10.100 m2 dans le parc d'équipements publics « Via Domitia ».
Pour tenir compte de l'évolution du contexte et régulariser la situation juridique de ce terrain et des droits réels qui avaient pu être consentis, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'ammlation de cette délibération N°2008/01-16 du 25 janvier 2008 organisant la cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée CY 41 pour une superficie de 10.100 m2, à la Holding FCP.