Afro de garantir l'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage, la collectivité entend adopter les règles désormais applicables dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, reprises pour les collectivités territoriales dans une circulaire du 04 novembre 2009.
C'est ainsi que, conformément au dispositif mis en place par le décret n02009~885 du 21 juillet 2009, les stages d'une durée supérieure à deux mois donneront lieu à une gratification calculée sur la base de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.
A cette occasion, les modalités d'accueil des étudiants stagiaires seront précisées et un certain nombre de recommandations détaillées.
Pour information, le montant de la gratification pour un stage équivaut à 398,l3é par mois en 2009 (417,09é en 2010) dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail, soit 35 heures.
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