18.RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Conformément à la Loi nO 95.101, dite Loi Barnier, il sera proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement tel que produit par la Communauté d'Agglomération de Montpellier pour l'Exercice 2008.
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