2. CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT _ PRISE DE PARTICIPATION - ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE _ APPROBATION

Par délibération du 26 mai 2009, la Communauté d'agglomération de Montpellier a approuvé le principe de la création d'une société publique locale d'aménagement compétente pour réaliser, pour le compte de ses actionnaires, toute opération d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du Code de l'urbanisme et ceci sans publicité et sans mise en concurrence. Différentes collectivités ont émis le souhait de s'associer à cette démarche.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de statuts portant création de la société publique locale d'aménagement dénommée société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier, d'autoriser la commune à souscrire au capital social de cette société pour 20.000 €, de désigner un représentant de la commune au Conseil d'administration de la société et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.