4. ACQUISITION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES CB 314 et CB 315 à MONSIEUR ET MADAME NICOLAI

Monsieur NICOLAI s'est rapproché de nos services afin de céder gratuitement à la commune deux parcelles cadastrée CB 314 et CB 315, lui appartenant et qui sont intégrées dans la voirie du chemin du champ Juvénal.
Ces parcelles avaient été prévues pour l'alignement du chemin lors d'un permis antérieur et n'avaient jamais fait l'objet d'une régularisation