6. BUDGET 2010 - AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

Le budget primitif 2010 ne sera pas adopté avant fin mars 2010.
Afin de permettre la continuité de la gestion communale, et conformément à l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget, à « engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ».