En fin d'exercice budgétaire il convient de procéder aux derniers ajustements des inscriptions budgétaires par rapport à toutes les réalisations, connues de façon défmitive, et qui n'étaient pas totalement prévisibles jusqu'alors.
En ce qui concerne les recettes nouvelles à inscrire, il s'agit essentiellement de la prise en compte en section d'investissement des subventions notifiées en cours d'exercice, et de la régularisation pour l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2008,
S'agissant des dépenses, la présente décision modificative pennet l'inscription:
en section d'investissement, de l'ajustement des sommes à verser à la Communauté d'Agglomération au titre du solde des travaux connexes de la ligne 2 du tramway, de l'annulation d'une taxe PAB suite à l'annulation d'un permis de construire, des crédits nécessaires à l'acquisition de titres de participation de la Société Publique Locale d'Aménagement,
en section de fonctionnement, de diverses charges exceptionnelles apparues en cours d'exercice.
L'équilibre de ces inscriptions nouvelles se traduit par une diminution du montant de l'emprunt.
La présente décision . modificative permet également la régularisation comptable de différentes écritures qui s'équilibrent en dépenses et en recettes. Il s'agit notamment des opérations d'enregistrement des travaux en régie, des acquisitions ou cessions immobilières à titre gratuit ou des échanges de terrain, et de diverses corrections d'imputations.
Le Conseil Municipal est invité à adopter la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2009.
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