9. CONTRAT DE PARTENARIAT - APPROBATION DE L' AVENANT N°2

Le Contrat de partenariat signé entre la Commune de Castelnau-le-Lez et la société CEGELEC, entré en vigueur le. 1 er novembre 2006, a pour objet la conception, la réalisation, le préfinancement, l'exploitation, la gestion et le renouvelement des installations nécessaires à la mise en lumière et à l'éclairage public.
Dans le cadre de ce contrat, la société CEGELEC a été chargée de réaliser des travaux de mise en lumière de bâtiments ou espaces publics, des travaux d'extension, renouvellement ou embellissement du réseau d'éclairage public, et des travaux de mise en sécurité. La date limite d'exécution de là vingtaine de projets concernés avait été fixée au 31 décembre 2007.
Par la signature d'un premier avenant entre les parties, il a été décidé de reporter la date limite d'exécution de la mise en lumière du centre régional de la résistance et de la déportation, des travaux Chemin du Lez, et des travaux rue Jules Ferry et rue de la Crouzette au 31 décembre 2009.
Or, suite à la fixation définitive du planning de travaux conduits parallèlement par la Commune, sur le secteur de la place du marché, il ne sera pas possible à la société CEGELEC de réaliser les travaux rue Jules Ferry et rue de la Crouzette avant le 31 décembre 2009.
Il s'avère donc nécessaire de reporter la date limite d'exécution de ce projet au 31 décembre 2010.Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant n02 au contrat de partenariat, reportant la date limite d'exécution des travaux rue Jules Ferry et rue de la Crouzette au 31 décembre 2010.