15. ACQUISITION A TITRE. ONEREUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE. CB 10 _ CONSORTS CHABAL - CHEMIN DU THYM

Afin d'y organiser ultérieurement la réalisation d'un bassin de rétention, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition à titre onéreux d'une partie de la parcelle CB 10 pour une superficie de 1174 m2 et une valeur foncière de 211.320 € aux consorts Chabal, de préciser que le paiement du prix: interviendra durant l'exercice 2011 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition à titre onéreux.