Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu dans les communes d'au moins 3.500 Habitants sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.
Ce débat se déroule dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Afin d'engager la discussion, il est remis au Conseil Municipal un rapport contenant les éléments préparatoires au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2010.
Pour télécharger ou consulter le DOB, cliquez ici.
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