4. CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - LE VICARELLO ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GROUPE SNI NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

Le Groupe SNI, Nouveau Logis Méridional, dont le siège social est à TOULOUSE, 2 place de la tégion~ d'Honneur, a conclu un contrat de réservation avec la Société PEGASE, constructeur de
l'immeuble «LE VICARELLO» rue de la Crouzette, pour l'acquisition dans le cadre d'une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) de 10 logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif social (PLS): 2 logements, 3 logements financés en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), 5 logements fnancés par un prêt locatif à usage social (PLUS).
Il sera proposé au Conseil Municipal:
d'attribuer une subvention de 20 000 € au Groupe SNI Nouveau Logis Méridional nécessaire à l'équilibre fil1ancier de cette opération comptant 10 Logements sociaux et située rue de la Crouzette;
d'autoriser M. le Maire à signer la convention prévoyant les modalités de versement de cette subvention.