Conseil Citoyen: 6. RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL COMMERCIAL SIS 10 RUE· JULES FERRY FIXATION DE L'INDEMNITE D'EVICTION

6. RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL COMMERCIAL SIS 10 RUE· JULES FERRY FIXATION DE L'INDEMNITE D'EVICTION

Il sera proposé au conseil municipal d'accepter la résiliation amiable du bail commercial consenti par la commune pour le local situé 10 rue Jules Ferry (boutique CAPUCE) et de fixer l'indemnité d'éviction à 42000 €.

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Dans ce blog, Vive Castelnau vous propose de participer en ligne à la préparation du Conseil Municipal à partir des documents accessibles aux élus municipaux minoritaires. Vos questions peuvent être relayées en Conseil par Elisabeth Ghibaudo, conseillère municipale (les Verts).

Cliquez sur le chapitre qui vous intéresse pour lire les indications de la notice de synthèse fournie par la Mairie, rédigez en ligne vos remarques et commentaires et entamons une discussion citoyenne!

Vous pouvez aussi adresser vos suggestions à

vivecastelnau@gmail.com

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