9. CONVENTION FONCIERE TRIPARTITE EDF LANGUEDOC-ROUSSILLON / MONTPELLIER AGGLOMERATION -COMMUNE DE CASTELNAU-LE_LEZ _ APPROBATION

Compte-tenu des interactions liées à l'aménagement des secteurs Sablas-Sablassou-Clos de l'Armet, des enjex, des objectifs et des calendriers de réalisation, Montpellier Agglomération et la commune souhaite faire appel à l'EPF LR pour réaliser les acquisitions foncières nécessaires aux projets de Pôle régional de gérontologie et de Pôle d'Echange Multimodal portant sur un ensemble de 105 hectares environ.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention opérationnelle tripartite entre l'Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon, la Communauté d'Agglomération de Montpellier et la commune de Castelnau le Lez, d'autoriser M. le Maire à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure, de lui donner tout pouvoir pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la dite convention et enfin de préciser que la convention
bilatérale en date du 13 novembre 2009 cessera de plein droit après signature de la convention tripartite et de son approbation par M. le Préfet