ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2010

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

2. BUDGET 2010 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAlRES

3. COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - ADOPTION DU RAPPORT

4. CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - LE VICARELLO ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GROUPE SNI NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

5. ACQUISITION D'UN NIVEAU DU PARKING SOUTERRAIN DE L'IMMEUBLE «LE VICARELLO » - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

6. RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL COMMERCIAL SIS 10 RUE· JULES FERRY FIXATION DE L'INDEMNITE D'EVICTION

7. MODIFICATION DE LA ZAD COMMUNALE SABLAS-SABLASSOU _ MODIFICATION DU TITULAIRE DU DROIT DE PREEMPTION

8. DROIT DE PREEMPTION URBAIN - CREATION D'UNE ZAD EXTENSION CLOS DE L'ARMET - DEMANDE DE CREATION .

9. CONVENTION FONCIERE TRIPARTITE EDF LANGUEDOC-ROUSSILLON / MONTPELLIER AGGLOMERATION -COMMUNE DE CASTELNAU-LE_LEZ _ APPROBATION

10. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE CB 96

11. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLES CS 21 _ CS 25- CS 26

12. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE AY 276

13. ACQUISITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE A W 273 SOCIETE SASFYTJ

14. ACQUISITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BA 201- SOCIETE ARJM

15. ACQUISITION A TITRE. ONEREUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE. CB 10 _ CONSORTS CHABAL - CHEMIN DU THYM

16. CONVENTION DE PARTENARIAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS COMMUNE / FEDERATION REGIONALE DES MJC - DEMANDE DE SUBVENTION

17. RECONDUCTION DE LA CONVENTION VILLE / LES PEINTRES DE CASTELNAU

18. RECONDUITE DE L'OPERATION « BOURSE AU PERMIS»

19. PERSONNEL COMMUNAL - FIXATION DES TAUX DE PROMOTION AU GRADE SUPERIEUR DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

20. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 3000 EUROS A LA CROIX ROUGE FRANCAISE SUITE AU TREMBLEMENT DE TERRE AYANT FRAPPE HAITI