5. AVIS CONFORME POUR DEMANDE DE PRET PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le CCAS de Castelnau-le-Lez a lancé la construction d'un EHPAD de 48 lits. L'opération doit être financée à la fois par emprunt et par la récupération de la T.V.A ..
Les travaux ont été en partie financés par un emprunt auprès du Crédit Foncier de France (Groupe Caisse d'Epargne) de Montpellier pour un montant de 4707 000 €. Un emprunt complémentaire s'avère nécessaire pour le financement de tous les investissements autres que les travaux (aménagement de la cuisine, mobilier, matériel informatique, ... )
Conformément aux dispositions de l'article 1.2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ne sera exécutoire qu'après avis conforme du Conseil Municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la souscription d'emprunt par le Centre Communal d'Action Sociale pour un montant de 620 000 €.