6. MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES ET AUX ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver pour 2010 et les années suivantes le montant des subventions attribuées respectivement aux coopératives scolaires et aux écoles privées sous contrats d'association:
pour les coopératives scolaires: 1 € par élève scolarisé dans l'école
pour les écoles privées sous contrat d'association: 84 € par élève de la commune scolarisé dans l'école.

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