11. LOTISSEMENT VIA DOMITIA - PROMESSE BILATERALE DE CESSION A TITRE ONEREUX D'11. UNE PARTIE DE LA PARCELLE CY 47 -HERAULT HABITAT

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe d'une opération d'aménagement d'une résidence foyer pour personnes en perte d'autonomie et vieillissantes gérée par l'association Gestare, d'approuver à cet effet la signature d'une promesse bilatérale de cession à titre onéreux intéressant le lot N°2 du lotissement communal Via Domitia, soit une partie de la parcelle cadastrée CY 47, pour une superficie de 1788 m2 et pour une valeur foncière de 89.400 € avec Hérault Habitat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure.