19. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE L' AVENUE DE L'AUBE ROUGE CADASTREE CP 196 - APPROBATION APRES ENQUETE PUBLIQUE.

Par délibération en date du 06 novembre 2009, le Conseil municipal approuvait le principe du déclassement d'une partie de l'avenue de l'Aube Rouge à Castelnau Le Lez, d'une superficie de 408 m2• Il s'agit d'un ancien accès au Parc d'Activité de l'Aube Rouge, aujourd'hui condamné par la réalisation de la 2éme ligne de tramway et désaffecté de fait. Monsieur le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 juillet 30 juillet 2010 inclus.
Il est proposé au conseil d'approuver le déclassement de cette partie de voie.