27. PERSONNEL COMMUNAL RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PDE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER, T.A.M. ET LA VlLLE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Avec le décret n°2010~676 du 21 juin 2010, les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics doivent désormais assurer une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnements souscrits par leur personnel pour les déplacements effectués au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélos, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Par ailleurs, il convient de rappeler que la ville de Castelnau-le-Lez avait, dès 2007, conclu une convention tripartite avec la T.A.M. et la Communauté d'Agglomération de Montpellier afin de mettre en œuvre plusieurs mesures incitatives destinées à favoriser les modes de transport alternatifs (transports en communs avec prise en charge partielle, modes doux, covoiturage, etc.).
Il convient donc de reconduire ce partenariat et de renouveler la convention PDE compte tenu de ces nouvelles dispositions.