5. ECHANGE SANS SOULTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AY 277 / PARTIE DE LA PARCELLE AY 276 - SOCIETE ICADE PROMOTION

Afin d'optimiser les conditions d'aménagement d'un accès au parc public «Vert Parc» au regard du projet immobilier développé par Icade Promotion, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'échange sans soulte d'une partie de la parcelle AY 276 représentant 21 m2.et appartenant à la société Icade Promotion, contre une partie de la parcelle communale cadastrée AY 277 représentant 21 m2