1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE
2. FINANCES - BUDGET 2010 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
3. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2010 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CAP SUR L' AVENIR
4. BILAN TRIENNAL DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN LOCAL D'URBANISME.
ARTICLE L 123-12-1 DU CODE DE L'URBANISME - DEBAT
5. ECHANGE SANS SOULTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AY 277 / PARTIE DE LA PARCELLE AY 276 - SOCIETE ICADE PROMOTION
6. DROIT DE PRIORITE ARTICLE L 240 1 à 3 DU CODE DE L'URBANISME PARCELLE BA 222 - BA 229 - BA 231 - BA 232 - ANCIENNE GENDARMERIE _ APPROBATION
7. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE AR 117
8. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE AV 39 SCCV LA CHESNAIE
9. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE AV 83
10. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLES AY 200 et AY 246
11. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE BC 272
12. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLES BD 95 ET BD 96
13. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE BK 30
14. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLES CS 30 ET CS 222
15. AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX EN APPLICATION DES ARTICLES L 2121-29 et L2122-21 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'ARTICLE R 423-1 DU CODE DE L'URBANISME
16. AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
17. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU CHEMIN
DESSERVANT LE MAS DE PAOLETTI BY 89 - APPROBATION APRES ENQUETE PUBLIQUE
18. CHEMIN MAS PAOLETTI - ECHANGE SANS SOULTE DE LA PARCELLE COMMUNALE BY 89 CONTRE LES PARCELLES BY 90 - 92 -94 -
19. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE L' AVENUE DE L'AUBE ROUGE CADASTREE CP 196 - APPROBATION APRES ENQUETE PUBLIQUE.
20. AVENUE DE L'AUBE ROUGE - CESSION A TITRE ONEREUX A LA SARL JUTOM DE LA PARCELLE CP 196 _
21. RUE DU PRADO - CESSION A TITRE ONEREUX PARCELLE BA 21 _ MONSIEUR BEDOS
22. AVENUE DE L'EUROPE / RUE DES PERRIERES - CESSION A TITRE ONEREUX DE L'ANCIEN PLUVIAL A MONNE DECROIX PARCELLE CM 386
23. TRANSFERT D'OFFICE DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - APPROBATION APRES ENQUETE PUBLIQUE
24. DELEGATION DE COMPETENCE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE DE REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
25. CRÉATION D'UN JARDIN D'ÉVEIL À L'ÉCOLE MATERNELLE VERT PARC
26. DELEGATION DE COMPETENCE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE DE REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
27. PERSONNEL COMMUNAL RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PDE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER, T.A.M. ET LA VlLLE DE CASTELNAU-LE-LEZ
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire