Conseil Citoyen

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 8 SEPTEMBRE 2010

2010-09-04T09:00:00.000-07:00

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

2010-09-04T08:04:00.001-07:00

Prises en application des dispositions des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil les décisions qu'il a prises par délégation du Conseil municipal depuis la séance du 24 JUIN 2010.

2. FINANCES - BUDGET 2010 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

2010-09-04T08:02:00.001-07:00

La Ville souhaite exercer son droit de priorité pour l'acquisition à titre onéreux des parcelles, où était implantée l'ancienne gendarmerie. Ces parcelles, situées en entrée de ville, à proximité des transports en commun seraient destinées au lancement d'un nouveau programme immobilier. Cette acquisition sera frnancée par un prêt relais, destiné à couvrir la période de mise en place de l'opération, remboursable à la revente du terrain.
Il convient donc d'inscrire cette opération en dépenses et en recettes d'investissement, au moyen d'un Décision Modificative n01 au Budget Primitif 20 10.
Le Conseil Municipal est invité à adopter la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2010.

3. FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2010 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION CAP SUR L' AVENIR

2010-09-04T08:01:00.001-07:00

L'Association de commerçants «Cap sur 1 ' Avenir» a annoncé son intention d'organiser une animation dans le centre de Castelnau pour les fêtes de Noël 2010, ainsi qu'elle l'avait déjà fait en 2009. Sans le soutien financier de la Ville, l'association serait dans l'incapacité d'organiser une telle manifestation, qui nécessite de prévoir notamment la remise de lots et récompenses. Le Conseil Municipal est donc invité à décider de l'attribution d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 1 000 € à l'association Cap sur L'avenir.

4. BILAN TRIENNAL DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN LOCAL D'URBANISME. ARTICLE L 123-12-1 DU CODE DE L'URBANISME - DEBAT

2010-09-04T07:59:00.001-07:00

L'Article L 123-12-1 du Code de l'urbanisme dispose: «Trois ans au plus tard après la délibération portant approbation du PLU ( ... ), un débat est organisé au sein du conseil municipal sur les résultats de l'application de ce plan au regard de la satisfaction des besoins en logements et, le cas échéant, de l'échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants. Le conseil délibère sur l'opportunité d'une mise en révision ou d'une mise en révision simplifiée de ce plan dans les conditions prévues à l'article L 123-13. Ce débat est organisé tous les trois ans dès lors que ce plan n'a pas été mis en révision. »
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des résultats présentés en cours de séance à ce titre, de débattre de leur teneur et de délibérer sur l'opportunité d'une mise en révision ou d'une mise en révision simplifiée de ce plan.

5. ECHANGE SANS SOULTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AY 277 / PARTIE DE LA PARCELLE AY 276 - SOCIETE ICADE PROMOTION

2010-09-04T07:57:00.000-07:00

Afin d'optimiser les conditions d'aménagement d'un accès au parc public «Vert Parc» au regard du projet immobilier développé par Icade Promotion, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'échange sans soulte d'une partie de la parcelle AY 276 représentant 21 m2.et appartenant à la société Icade Promotion, contre une partie de la parcelle communale cadastrée AY 277 représentant 21 m2

6. DROIT DE PRIORITE ARTICLE L 240 1 à 3 DU CODE DE L'URBANISME PARCELLE BA 222 - BA 229 - BA 231 - BA 232 - ANCIENNE GENDARMERIE - APPROBATION

2010-09-04T07:56:00.001-07:00

Il est proposé au Conseil Municipal d'exercer son droit de priorité prévu aux articles L 240-1 à 3 du Code de l'Urbanisme sur les parcelles cadastrées BA 222, BA 224, BA 229, BA 231 et BA 232 représentant 4748 m2 et appartenant à la Trésorerie générale de l'Hérault pour une valeur foncière de 1.690.000 E suivant estimation du Service des domaines N°2010-057/201O du 07 juin 2010 et déclaration d'intention d'aliéner N°118/2010 en date du 23 juillet 2010 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cet échange.

7. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE AR 117

2010-09-04T07:54:00.000-07:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UR du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 1162 m2 constitué de tout ou partie de la parcelle cadastrée AR 117 situées 1632, Avenue de l'Europe.
Cette participation assure le financement par le bénéficiaire du permis de construire N°0340571OM0045 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 22185,41 Euros HT.

8. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE AV 39 SCCV LA CHESNAIE

2010-09-04T07:53:00.001-07:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UR du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 2458 m2 constitué de tout ou partie dé la parcelle cadastrée AV 39 situées Chemin du Mas de Rochet.
Cette participation assure le financement par le bénéficiaire du permis de construire N°03405710M0047 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 9485,73 Euros HT.

9. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE AV 83

2010-09-04T07:52:00.001-07:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UR du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 1874 m2 constitué de tout ou partie de la parcelle cadastrée AV 83 située Rue de la Calèche. Cette participation assure le financement par le bénéficiaire du permis de construire N°03405709M0057 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 3.667,15 Euros HT.

10. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLES AY 200 et AY 246

2010-09-04T07:50:00.000-07:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UH du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 2578 m2 constitué de tout ou partie des parcelles cadastrées A y 246 et A Y 200 situées 462, Avenue de l'Europe
Cette participation assure le financement par le bénéficiaire du permis de construire N°03405710M0060 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 14.545,91 Euros HT.

11. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE BC 272

2010-09-04T07:48:00.000-07:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UR du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour Je site d'emprise de
2918m2 constitué de tout ou partie de la parcelle cadastrée BC 272 situées 174, Chemin de la Rocheuse.
Cette participation assure le financement par le bénéficiaire du permis de construire N°03405709M0054 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 10.813,14 €uros HT.

12. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLES BD 95 ET BD 96

2010-09-04T07:46:00.001-07:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UR du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 1103 m2 constitué de tout ou partie des parcelles cadastrées BD 95 et BD 96 situées 18/20, Avenue Jean Jaures.
Cette participation assure le financement par le bénéficiaire du permis de construire N°0340571OM0040 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 6259,40 €uros HT.

13. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE BK 30

2010-09-04T07:43:00.000-07:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UR du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 6327 m2 constitué de tout ou partie de la parcelle cadastrée BK 30 située Chemin de la Farigoule.
Cette participation assure le financement par le bénéficiaire du permis de construire N°0340571 OM0051 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 2978,36 €uros HT.

14. DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLES CS 30 ET CS 222

2010-09-04T07:42:00.001-07:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UR du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de m2 constitué de tout ou partie des parcelles cadastrées CS 30 et CS 222 située 195, avenue André Ampère.
Cette participation assure le financement par le bénéficiaire du permis de construire N°0340571 OM0048 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 1702,95 €uros HT.

15. AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX EN APPLICATION DES

2010-09-04T07:40:00.001-07:00

La délibération du conseil municipal N° 2007/02/04 en date du 17 février 2007 approuve le principe de la réalisation d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Castelnau-le-Lez.
En application des articles L 2121-29 et L2122-21 du code général des collectivités territoriales et de l'article R 423-1 du code de l'urbanisme, il est demandé au conseil municipal d'autoriser monsieur le maire à déposer une déclaration préalable de travaux pour la réalisation de ce projet.

16. AMENAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

2010-09-04T07:38:00.000-07:00

Conformément à la loi relative à l'accueil des gens du voyage et au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, le principe d'aménagement d'une aire d'accueil a été adopté le 12 février 2007 par le conseil municipal et le projet a été validé le 18 décembre 2006 par le préfet. Le projet comporte un plan d'aménagement comptant 40 places de stationnements.
Le plan local d'urbanisme prévoit un emplacement réservé (C3l) sur le site du Grès lieu dit Serane sur les parcelles AB0031 et AB0034. Un problème de propriété étant actuellement soulevé sur la· parcelle AB 0031 devant la juridiction civile entre le propriétaire d'origine et actuel, la commune n'a pas pu finaliser l'acquisition et mettre à exécution le projet.
Il est demandé au conseil de solliciter l'ouverture d'une enquête d'utilité publique et parcellaire afin de garantir la maîtrise foncière et d'assurer la faisabilité du parti d'aménagement.

17. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU CHEMIN DESSERVANT LE MAS DE PAOLETTI BY 89 - APPROBATION APRES ENQUETE PUBLIQUE

2010-09-04T07:35:00.001-07:00

Par délibération en date du 06 novembre 2009, le Conseil municipal approuvait le principe du déclassement du chemin desservant le Mas de Paoletti à Castelnau Le Lez.
Les propriétaires du Mas de Paoletti se sont rapprochés de la commune afin de proposer un échange entre le chemin communal qui dessert le seul Mas, et au delà une parcelle communale en nature de pinède, contre la surface équivalente sur une parcelle leur appartenant et permettant de créer un cheminement doux depuis le Chemin de Caylus jusqu'à la pinède communale située au nord de la RD 65.
Monsieur le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement de cette voie suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 juillet 30 juillet 2010 inclus.
Il est proposé au conseil d'approuver le déclassement de ce chemin

18. CHEMIN MAS PAOLETTI - ECHANGE SANS SOULTE DE LA PARCELLE COMMUNALE BY 89 CONTRE LES PARCELLES BY 90 - 92 -94-

2010-09-04T07:33:00.001-07:00

Le Conseil Municipal a approuvé, le déclassement du domaine public du chemin desservant le Mas Paoletti en vue de son échange avec à une surface équivalente représentant 741 m2 appartenant aux Consorts JEANJEAN CAUQUIL ALBE, propriétaires du Mas Paoletti. Cet échange permettra aux propriétaires de maitrise l'accès au Mas et de sécuriser ainsi la propriété, tout en permettant à la commune de s'assurer la maitrise foncière utile à la réalisation ultérieure d'un maillage des cheminements doux envisagés le long du chemin de Caylus à travers le secteur du domaine des oliviers, le long de la RD 65. Cette desserte est également de nature à contribuer à la défense incendie du site.

19. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE L' AVENUE DE L'AUBE ROUGE CADASTREE CP 196 - APPROBATION APRES ENQUETE PUBLIQUE.

2010-09-04T07:31:00.001-07:00

Par délibération en date du 06 novembre 2009, le Conseil municipal approuvait le principe du déclassement d'une partie de l'avenue de l'Aube Rouge à Castelnau Le Lez, d'une superficie de 408 m2• Il s'agit d'un ancien accès au Parc d'Activité de l'Aube Rouge, aujourd'hui condamné par la réalisation de la 2éme ligne de tramway et désaffecté de fait. Monsieur le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 juillet 30 juillet 2010 inclus.
Il est proposé au conseil d'approuver le déclassement de cette partie de voie.

20. AVENUE DE L'AUBE ROUGE - CESSION A TITRE ONEREUX A LA SARL JUTOM DE LA PARCELLE CP 196 _

2010-09-04T07:29:00.000-07:00

Le Conseil Municipal a approuvé, le déclassement du domaine public d'une partie de l'Avenue de l'Aube Rouge représentant une superficie de 408 m2 (inutilisée suite à l'aménagement de la 2éme ligne de tramway).
La société JUTOM s'est portée acquéreur de cette parcelle dans le cadre de l'aménagement de nouveaux commerces dans la zone d'activité de l'Aube Rouge, et aux fins de réalisation et d'aménagement d'un chemin piétonnier permettant un accès direct entre la ligne de tramway et les commerces.
Il est proposé au conseil d'approuver la cession de cette parcelle moyennant un prix de 20 400 €.

21. RUE DU PRADO - CESSION A TITRE ONEREUX PARCELLE BA 21 _ MONSIEUR BEDOS

2010-09-04T07:27:00.000-07:00

La commune souhaitant se séparer d'un bâti vétuste désaffecté, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la cession à titre onéreux de la parcelle BA 21 représentant 71 m2 au prix de 8500 € à MM. Bedos, 9, Rue du Prado 34170 Castelnau Le Lez.

22. AVENUE DE L'EUROPE / RUE DES PERRIERES - CESSION A TITRE ONEREUX DE L'ANCIEN PLUVIIAL A MONNE DECROIX PARCELLE CM 386

2010-09-03T10:05:00.001-07:00

Le Conseil Municipal a approuvé le déclassement du domaine public du réseau pluvial aérien situé entre l'avenue de l'Europe et la rue des Perrières (devenu inutile suite à l'aménagement de la 2ème ligne de tramway).
Le déclassement a été approuvé en vue de sa cession aux propriétaires riverains situés au droit de son linéaire.
La parcelle objet de la présente cession concerne la société MONNE DE CROIX PROMOTION domicilié Résidence l'Acropole - 980 Avenue Jean Mermoz - 34000 MONTPELLIER et représente une superficie de 64m2 telle que défini dans le plan annexé au prix de 1 € suivant l'estimation n°10057 V 0963 de la Brigade d'évaluation domaniale en date du 08 juin 2010.

23. TRANSFERT D'OFFICE DE VOIES PRIVEES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - APPROBATION APRES ENQUETE PUBLIQUE

2010-09-03T10:01:00.001-07:00

Il est proposé au Conseil Municipal, après enquête publique, le transfert d'office de plusieurs voies privées dans le domaine public communal. Les voies privées concernée par cette procédure sont des voiries de lotissements anciens qui n'ont jamais fait l'objet de transfert à la commune et appartiennent encore au lotisseur ou à l'association syndicale. L'objectif poursuivi par la Commune consiste à intégrer d'office ces voies dans le domaine public de manière à permettre la réalisation de tous les travaux d'entretien nécessaires. Il s'agit des parcelles: AS 129, AS 131, AS 210, AS 211 : impasse des Salvias , AS 227 : Impasse des violettes BB 46:
Impasse Corneille, BE 28, BE 47, BÈ 54, BE 126: Rue de l'Oppidum, BN 144, BN 145, BO 92 : Impasse des Libellules, CD 217 : . Chemin des Mendrous, CD 287, Avenue des Erables, CL 355: Impasse Verte Colline, CN 223 : Rue Notre Dame, Rue des Jonquilles, CO 543, CS 269, CS 271 : Chemin des Thuyas; CO 546: Chemin de la draye du Marbre. Ces parcelles sont en nature de voiries ou d'espaces publics et sont affectées à la circulation publique. Et d'une partie des parcelles: AS 17 (environ 55 m2), AS 18 (Environ 36 m2), AS 19 (environ 37 m2), AS 20 (environ 30 m2) AS 222 (environ 61 m2), AS 237 (environ 35 m2). Ces parties de parcelles sont déjà intégrées à l'impasse des Salvias et affectées à la circulation publique.

24. DELEGATION DE COMPETENCE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE DE REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

2010-09-03T09:59:00.000-07:00

Le conseil municipal a adopté à l'unanimité le 18 décembre 2008 les tarifs d'occupation du domaine public au m2 pour les clôtures et les baraques de chantiers, les bungalows de vente, les échafaudages et matériels de chantier non clôturé, les bennes de récupération de matériaux.
Afin d'appliquer aux divers pétitionnaires les droits de voirie dûs en fonction de la surface occupée, il est proposé au conseil de bien vouloir autoriser le Maire à intervenir dans le cadre du 2ème alinéa de l'article L 2122-22 sans limitation de somme pour appliquer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

25. CRÉATION D'UN JARDIN D'ÉVEIL À L'ÉCOLE MATERNELLE VERT PARC

2010-09-03T09:58:00.001-07:00

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives à la création d'un jardin d'éveil à l'école maternelle Vert Parc.

26. DELEGATION DE COMPETENCE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN MATIERE DE REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

2010-09-03T09:57:00.002-07:00

Le conseil municipal a adopté à l'unanimité le 18 décembre 2008 les tarifs d'occupation du domaine public au m2 pour les clôtures et les baraques de chantiers, les bungalows de vente, les échafaudages et matériels de chantier non clôturé, les bennes de récupération de matériaux.
Afm d'appliquer aux divers pétitionnaires les droits de voirie dûs en fonction de la surface occupée, il est proposé au conseil de bien vouloir autoriser le Maire à intervenir dans le cadre du 2ème alinéa de l'article L 2122-22 sans limitation de somme pour appliquer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

27. PERSONNEL COMMUNAL RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PDE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER, T.A.M. ET LA VlLLE DE CASTELNAU-LE-LEZ

2010-09-03T09:57:00.001-07:00

Avec le décret n°2010~676 du 21 juin 2010, les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics doivent désormais assurer une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnements souscrits par leur personnel pour les déplacements effectués au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélos, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Par ailleurs, il convient de rappeler que la ville de Castelnau-le-Lez avait, dès 2007, conclu une convention tripartite avec la T.A.M. et la Communauté d'Agglomération de Montpellier afin de mettre en œuvre plusieurs mesures incitatives destinées à favoriser les modes de transport alternatifs (transports en communs avec prise en charge partielle, modes doux, covoiturage, etc.).
Il convient donc de reconduire ce partenariat et de renouveler la convention PDE compte tenu de ces nouvelles dispositions.

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010

2010-06-22T03:28:00.001-07:00

Le prochain conseil municipal aura lieu à 18 h 30, jeudi 24 juin.

Suite à un problème technique nous ne pouvons pas vous présenter les affaires comme à l'accoutumée. Mais vous pouvez télécharger la notice de synthèse en cliquant ci desous :

télécharger la notice de synthèse.

Et vous pouvez faire vos commentaires ci-dessous comme d'habitude en prenant seulement bien soin de préciser dans votre post le numéro de l'affaire à laquelle vous faites référence.

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2010

2010-03-22T12:07:00.000-07:00

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

2. FINANCES - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2009

3. FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTES DES TAUX APPLICABLES EN 2010

4. FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

5. AVIS CONFORME POUR DEMANDE DE PRET PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

6. MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES ET AUX ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

7. CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES DIFFERENTES ASSOCIATIONS DE LA VILLE - APPROBATION

8. VIE ASSOCIATIVE - ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS 2010

9. INSTITUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

10. SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DU CENTRE HISTORIQUE _ APPROBATION DU REGLEMENT MODIFIE N°3 D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS _ NOUVEAU PERIMETRE RESTREINT

11. LOTISSEMENT VIA DOMITIA - PROMESSE BILATERALE DE CESSION A TITRE ONEREUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CY 47 -HERAULT HABITAT

12. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE A W 273

13. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLES AS 91-161 ET 201

14. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE BA 201

15. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE AR 121

16. LOTISSEMENT JEAN MERMOZ - DENOMINATION DE VOIE

17. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

2010-03-22T08:53:00.001-07:00

Prises en application des dispositions des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseilles décisions qu'il a prises par délégation du Conseil municipal depuis la séance du 4 FEVRIER 2010.

2. FINANCES - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2009

2010-03-22T08:50:00.001-07:00

L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que l'instruction comptable M14 (§5 chapitre 4 du Titre 1 Tome II) permettent, en l'absence de vote du compte administratif, la reprise anticipée des résultats dès le budget primitif, sur la base de leur estimation à l'issue de la journée complémentaire.
Cette procédure impose alors, à l'occasion du vote du budget primitif, la reprise de tous les résultats et reports estimés (résultat de fonctionnement, résultat d'investissement, restes à réaliser de la section d'investissement).
Les résultats estimés de l'exercice 2009 sont les suivants : - excédent de fonctionnement: 3 576 526,84 €
-excédent d'investissement: 172 923,28 €
Les restes à réaliser, d'un montant de 4669248,09 € en dépenses et 3 897439,80 € en recettes, font apparaître un solde négatif de 771 808,29 €.
Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève donc à 598 885,01 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de décider la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2009 et de les affecter de la façon suivante:
\
- 172 923,28 € en recettes d'investissement à l'article 001
- 598 885,01 € en recettes d'investissement à l'article 1068

2. FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTES DES TAUX APPLICABLES EN 2010

2010-03-22T08:47:00.001-07:00

Lors du débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2010, il avait été annoncé que la Ville ne modifierait pas les taux d'imposition en 2010. Les bases d'imposition prévisionnelles pour 2010 ont été notifiées à la Ville par les services fiscaux.
Le produit des contributions directes attendu s'élève à 12 208 076 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien des taux d'imposition 2009, soit:
Taxe d'Habitation: 17,44 %
Taxe Foncière sur les propriétés Bâties: 36,14%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties: 127,23%

4. FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

2010-03-22T08:43:00.000-07:00

Le 4 février 2010, le Conseil municipal a débattu des grandes orientations budgétaires pour l'année 2010. Il est invité aujourd'hui à adopter le Budget Primitif 20 1 0, qui reprend ces grandes orientations.
Le rapport ci-joint détaille les principales caractéristiques de budget 2010, qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante:
section d'investissement: 17 318 248,09 €
section de fonctionnement: 21 910000,00 € soit un budget total de 39 228 248,09 €.

3. FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTES DES TAUX APPLICABLES EN 2010

2010-03-22T08:41:00.000-07:00

5. AVIS CONFORME POUR DEMANDE DE PRET PAR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

2010-03-22T08:40:00.001-07:00

Le CCAS de Castelnau-le-Lez a lancé la construction d'un EHPAD de 48 lits. L'opération doit être financée à la fois par emprunt et par la récupération de la T.V.A ..
Les travaux ont été en partie financés par un emprunt auprès du Crédit Foncier de France (Groupe Caisse d'Epargne) de Montpellier pour un montant de 4707 000 €. Un emprunt complémentaire s'avère nécessaire pour le financement de tous les investissements autres que les travaux (aménagement de la cuisine, mobilier, matériel informatique, ... )
Conformément aux dispositions de l'article 1.2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ne sera exécutoire qu'après avis conforme du Conseil Municipal.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable à la souscription d'emprunt par le Centre Communal d'Action Sociale pour un montant de 620 000 €.

6. MONTANT DES SUBVENTIONS OCTROYÉES AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES ET AUX ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

2010-03-22T08:38:00.001-07:00

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver pour 2010 et les années suivantes le montant des subventions attribuées respectivement aux coopératives scolaires et aux écoles privées sous contrats d'association:
pour les coopératives scolaires: 1 € par élève scolarisé dans l'école
pour les écoles privées sous contrat d'association: 84 € par élève de la commune scolarisé dans l'école.

6. FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

2010-03-22T08:35:00.001-07:00

7. CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES DIFFERENTES ASSOCIATIONS DE LA VILLE - APPROBATION

2010-03-22T08:33:00.001-07:00

La vie associative castelnauvienne est particulièrement dynamique. La ville a, au fil du temps, mis en place les moyens d'accompagner mais aussi d'impulser ce développement, notamment par son soutien financier, logistique et par la création d'équipements performants.
Plus d'une centaine d'associations sont implantées à Castelnau-le-Lez et y exercent leur activité dans les domaines les plus variés: sport, culture, loisirs, social, solidarité, vie des quartiers ... Leurs activités, rejaillissent positivement sur la Ville.
L'importance du fait associatif et du soutien apporté par la municipalité mais aussi la nécessité de clarifier les conditions de ce partenariat fructueux conduisent la ville à proposer à ses partenaires associatifs la formalisation de leurs relations par la signature d'une « Charte de la Vie Associative ».
Le projet de charte est joint en annexe.
D'autre part, pour rendre plus lisibles les relations entre la commune et les associations qui bénéficient de son soutien, des conventions triennales d'objectifs et de moyens vont être conclues avec chaque association bénéficiant d'une subvention d'un montant supérieur à 2000 € et/ou dont les aides indirectes dépassent ce montant.

8. VIE ASSOCIATIVE - ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS 2010

2010-03-22T08:31:00.001-07:00

Comme chaque année au moment du vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l'attribution des subventions à octroyer par la ville pour l'exercice concerné.
Le montant total des subventions à attribuer en 2010 s'élève à 837 600 € pouvant se détailler comme suit: 470000 € au Centre Communal d'Action Sociale - 367600 € pour les subventions de fonctionnement octroyées à titre habituel aux associations.
Voir liste ci-annexée.

9. INSTITUTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE.

2010-03-22T08:29:00.000-07:00

L' Article 171 de la Loi na 2008 de modernisation de l'Economie a créé une nouvelle taxe, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplaçant, à compter du 1 er janvier 2009 :
- la taxe sur la publicité frappant, les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches »,
- la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.
La Commune perçoit depuis de nombreuses années la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes et il convient, en conséquence, de fixer les modalités d'application de la nouvelle taxe, qui se substituera à celle-ci à compter du 1 er janvier 2009

10. SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DU CENTRE mSTORIQUE _ APPROBATION DU REGLEMENT MODIFIE N°3 D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS _ NOUVEAU PER

2010-03-22T08:27:00.001-07:00

Après avoir pendant 3 ans, concentré les moyens techniques et fmanciers sur le secteur de la place de la Liberté et aux abords immédiats de l'église St Jean (périmètre restreint n01), il apparait aujourd'hui opportun de porter les efforts de la commune vers un autre secteur: les artères structurantes et desservant l'entrée du quartier « centre historique»: rue Jules Ferry, avenues Jean Jaurès, Aristide Briand, et Roger Salengro dans leurs parties « traversée du centre historique ».
L'opération « périmètre restreint place de la Liberté» arrivant à terme en juin 2010, il est donc proposé à compter de cette date de créer ce nouveau périmètre restreint tel qu'indiqué sur le plan joint au règlement modifié.

11. LOTISSEMENT VIA DOMITIA - PROMESSE BILATERALE DE CESSION A TITRE ONEREUX D'11. UNE PARTIE DE LA PARCELLE CY 47 -HERAULT HABITAT

2010-03-22T08:25:00.001-07:00

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe d'une opération d'aménagement d'une résidence foyer pour personnes en perte d'autonomie et vieillissantes gérée par l'association Gestare, d'approuver à cet effet la signature d'une promesse bilatérale de cession à titre onéreux intéressant le lot N°2 du lotissement communal Via Domitia, soit une partie de la parcelle cadastrée CY 47, pour une superficie de 1788 m2 et pour une valeur foncière de 89.400 € avec Hérault Habitat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure.

12. PARTICIP ATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE A W 273

2010-03-22T08:22:00.001-07:00

Conformément aUx Lois SRU du 13 décembre 2000 et UH du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 1138 m2 constitué de tout ou partie de la parcelle cadastrée AW273 située 81, Chemin du Mas de Rochet.
Cette participation assure le fminancement par le bénéficiaire du permis de construire N003405709M0074 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 3286,64 €uros HT.

13. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLES AS 91-161 ET 201

2010-03-22T08:20:00.001-07:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UH du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 3 3 2~ 11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 1887 m2 constitué de tout ou partie des parcelles cadastrées AS 91, AS 161 et AS 201 situées 1044, Avenue de l'Europe Cette participation assure le financementpar le bénéficiaire du permis de construire N003405709M0071 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 23077,37 €uros HT.

14. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE BA 201

2010-03-22T08:18:00.001-07:00

14. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE BA 201
Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UH du 02 juillet 2003 et aux dispositions des
./ articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 473 m2 constitué de tout ou partie de la parcelle cadastrée BA 201 situées 20, Rue du Jeu de mail.
Cette participation assure le fmancement par le bénéficiaire du permis de construire N003405709M0067 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 4876,61 €uros HT.

15. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE AR 121

2010-03-22T08:15:00.001-07:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UH du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 1193 m2 constitué de tout ou partie de la parcelle cadastrée AR 121 situées 1692, Avenue de l'Europe.
Cette participation assure le financement par le bénéficiaire du permis de construire N°0340571 OM0006 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 10.231,70 €uros HT.

16. LOTISSEMENT JEAN MERMOZ - DENOMINATION DE VOIE

2010-03-22T08:12:00.000-07:00

Dans le cadre de l'aménagement du lotissement d'activités Jean MERMOZ, il convient d'apporter une dénomination spécifique à la voirie secondaire supplémentaire induite par le découpage du macro lot 5. Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer Rue Georges GUYNEMER cette voie nouvelle.

17. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2010-03-22T08:08:00.000-07:00

Afin d'adapter le tableau des effectifs du personnel communal aux emplois pourvus, il est envisagé de procéder à certains ajustements. En l'espèce, il s'agit de proposer la création de plusieurs postes en raison notamment des évolutions de carrière.

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2010

2010-02-02T23:00:00.000-08:00

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

2. BUDGET 2010 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAlRES

3. COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - ADOPTION DU RAPPORT

4. CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - LE VICARELLO ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GROUPE SNI NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

5. ACQUISITION D'UN NIVEAU DU PARKING SOUTERRAIN DE L'IMMEUBLE «LE VICARELLO » - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALE S

6. RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL COMMERCIAL SIS 10 RUE· JULES FERRY FIXATION DE L'INDEMNITE D'EVICTION

7. MODIFICATION DE LA ZAD COMMUNALE SABLAS-SABLASSOU _ MODIFICATION DU TITULAIRE DU DROIT DE PREEMPTION

8. DROIT DE PREEMPTION URBAIN - CREATION D'UNE ZAD EXTENSION CLOS DE L'ARMET - DEMANDE DE CREATION .

9. CONVENTION FONCIERE TRIPARTITE EDF LANGUEDOC-ROUSSILLON / MONTPELLIER AGGLOMERATION -COMMUNE DE CASTELNAU-LE_LEZ _ APPROBATION

10. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE CB 96

11. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLES CS 21 _ CS 25- CS 26

12. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE AY 276

13. ACQUISITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE A W 273 SOCIETE SASFYTJ

14. ACQUISITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BA 201- SOCIETE ARJM

15. ACQUISITION A TITRE. ONEREUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE. CB 10 _ CONSORTS CHABAL - CHEMIN DU THYM

16. CONVENTION DE PARTENARIAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS COMMUNE / FEDERATION REGIONALE DES MJC - DEMANDE DE SUBVENTION

17. RECONDUCTION DE LA CONVENTION VILLE / LES PEINTRES DE CASTELNAU

18. RECONDUITE DE L'OPERATION « BOURSE AU PERMIS»

19. PERSONNEL COMMUNAL - FIXATION DES TAUX DE PROMOTION AU GRADE SUPERIEUR DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

20. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 3000 EUROS A LA CROIX ROUGE FRANCAISE SUITE AU TREMBLEMENT DE TERRE AYANT FRAPPE HAITI

11. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLES CS 21 _ CS 25- CS 26

2010-02-02T07:47:00.000-08:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UR du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 5480 m2 constitué de tout ou partie des parcelles cadastrées CS 21, CS 25 et CS 26 située Impasse Jacquard.
Cette participation assure le fmancement par le bénéficiaire du pennis de construire N°03405709M0064 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de Il.976,95 Euros HT.

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

2010-02-02T07:19:00.001-08:00

Prises en application des dispositions des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseilles décisions qu'il a prises par délégation du Conseil municipal depuis la séance du 14 Décembre 2009.

2. BUDGET 2010 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAlRES

2010-02-02T07:17:00.001-08:00

Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu dans les communes d'au moins 3.500 Habitants sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.
Ce débat se déroule dans les deux mois précédant l'examen du Budget Primitif et dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Afin d'engager la discussion, il est remis au Conseil Municipal un rapport contenant les éléments préparatoires au débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2010.

Pour télécharger ou consulter le DOB, cliquez ici.

3. COMMISSION D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - ADOPTION DU RAPPORT

2010-02-02T07:08:00.001-08:00

Conformément à la Loi du 12 juillet 1999 qui organise ~a procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre dans le cadre du régime de la Taxe Professionnelle Unique, la Communauté d' Agglomérati9n de Montpellier a mis en place la
Commission Locale d'Evaluation des Transferts de charges. .
Le projet de rapport 2009, a été Soumis à la commission lors de la séance du 15 décembre 2009 qui en a débattu et l'a approuvé à l'unanimité.
Le rapport 2009 établit, commune par commune, le montant définitif de l'attribution de compensation
2009 ainsi que le montant provisoire de l'attribution de compensation 2010, soit pour Castelnau-le- Lez 988 348, 60 €.
il sera proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le rapport 2009 ge la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges.

4. CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - LE VICARELLO ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU GROUPE SNI NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL

2010-02-02T07:04:00.000-08:00

Le Groupe SNI, Nouveau Logis Méridional, dont le siège social est à TOULOUSE, 2 place de la tégion~ d'Honneur, a conclu un contrat de réservation avec la Société PEGASE, constructeur de
l'immeuble «LE VICARELLO» rue de la Crouzette, pour l'acquisition dans le cadre d'une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) de 10 logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif social (PLS): 2 logements, 3 logements financés en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), 5 logements fnancés par un prêt locatif à usage social (PLUS).
Il sera proposé au Conseil Municipal:
d'attribuer une subvention de 20 000 € au Groupe SNI Nouveau Logis Méridional nécessaire à l'équilibre fil1ancier de cette opération comptant 10 Logements sociaux et située rue de la Crouzette;
d'autoriser M. le Maire à signer la convention prévoyant les modalités de versement de cette subvention.

5. ACQUISITION D'UN NIVEAU DU PARKING SOUTERRAIN DE L'IMMEUBLE «LE VICARELLO » - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE

2010-02-02T06:59:00.001-08:00

Le Conseil municipal, par délibération du 6 novembre 2009, a décidé l'acquisition d'un niveau du parking souterrain de l'immeuble « Le Vicarello » afm d'optimiser le stationnement en centre ville.
Il sera proposé au Conseil municipal d'autoriser M. le Député-Maire à solliciter du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales une subvention exceptionnelle pour cette l'acquisition.

6. RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL COMMERCIAL SIS 10 RUE· JULES FERRY FIXATION DE L'INDEMNITE D'EVICTION

2010-02-02T06:42:00.000-08:00

Il sera proposé au conseil municipal d'accepter la résiliation amiable du bail commercial consenti par la commune pour le local situé 10 rue Jules Ferry (boutique CAPUCE) et de fixer l'indemnité d'éviction à 42000 €.

7. MODIFICATION DE LA ZAD COMMUNALE SABLAS-SABLASSOU _ MODIFICATION DU TITULAIRE DU DROIT DE PREEMPTION

2010-02-02T06:39:00.001-08:00

Afin de mieux s'inscrire dans les objectifs de développement des activités économiques, des transports ou de mise en œuvre du Programme Local de l 'Habitat, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir demander une modification de l'Arrêté préfectoral n02006-01-2756 portant création de la zone d'aménagement différé (ZAD) en ce qui concerne l'alinéa désignant le titulaire du droit de préemption et de solliciter M. le Préfet de l'Hérault pour désigner la Communauté d' Agglomération de Montpellier comme titulaire de ce droit de préemption.

8. DROIT DE PREEMPTION URBAIN - CREATION D'UNE ZAD EXTENSION CLOS DE L'ARMET - DEMANDE DE CREATION.

2010-02-02T06:36:00.001-08:00

Considérant la nécessité se prémunir contre le risque d'une évolution non maîtrisée du prix des terrains en raison de la forte pression démographique;
Considérant que le périmètre de la ZAD du Clos l'armet est sous dimensionné au regard du potentiel de cette partie de commune et que seule une extension permettra de réaliser pleinement à moyen-long terme l'extension urbaine logique de la commune en rééquilibrant son urbanisation vers le sud en continuité directe avec le bâti existant, de promouvoir un développement plus harmonieux et de favoriser aussi une vie sociale plus active; que ce développement est pertinent tant en terme de configuration urbaine et de consommation d'espace qu'au regard de la présence à proximité de la zone des différents reseaux.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter auprès de M. le Préfet la création d'une zone d'aménagement différée (ZAD) dénommée « Extension Clos l'armet» sur l'ensemble des parcelles délimitées sur le plan joint en annexe et représentant une superficie d'environ 24 hectares, de demander que, compte tenu du caractère mixte (activité économique et habitat) projeté pour le secteur concerné, le titulaire du droit de préemption soit la Communauté d'agglomération de Montpellier et d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

9. CONVENTION FONCIERE TRIPARTITE EDF LANGUEDOC-ROUSSILLON / MONTPELLIER AGGLOMERATION -COMMUNE DE CASTELNAU-LE_LEZ _ APPROBATION

2010-02-02T06:29:00.001-08:00

Compte-tenu des interactions liées à l'aménagement des secteurs Sablas-Sablassou-Clos de l'Armet, des enjex, des objectifs et des calendriers de réalisation, Montpellier Agglomération et la commune souhaite faire appel à l'EPF LR pour réaliser les acquisitions foncières nécessaires aux projets de Pôle régional de gérontologie et de Pôle d'Echange Multimodal portant sur un ensemble de 105 hectares environ.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention opérationnelle tripartite entre l'Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon, la Communauté d'Agglomération de Montpellier et la commune de Castelnau le Lez, d'autoriser M. le Maire à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure, de lui donner tout pouvoir pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la dite convention et enfin de préciser que la convention
bilatérale en date du 13 novembre 2009 cessera de plein droit après signature de la convention tripartite et de son approbation par M. le Préfet

10. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE CB 96

2010-02-02T06:22:00.000-08:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UR du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 3141 m2 constitué de tout ou partie de la parcelle cadastrée CB 96 située Rue du Champ Juvénal.
Cette participation assure le financement par le bénéficiaire du permis de construire N°03405709M0069 des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 1702,95 Euros HT.

12. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX - PARCELLE AY 276

2010-02-02T06:10:00.001-08:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UR du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 5201 m2 constitué de tout ou partie de la parcelle cadastrée A y 276 située 418, Avenue de l'Europe.
Cette participation assure le financement par le bénéficiaire du permis de construire N°03405709M0072 ,des extensions de réseau électrique nécessaire aux nouvelles constructions et représente un coût prévisionnel de 28.991,28 € HT

13. ACQUISITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE A W 273 SOCIETE SAS FYTJ

2010-02-02T06:05:00.001-08:00

Afin de régulariser la situation domaniale du fossé d'évacuation pluviale situé sur la partie arrière de la parcelle A W 273, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition à titre gratuit d'une partie de la parcelle cadastrée A W 273 pour une superficie de 18 m2 à la société SAS FYCJ et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure.

14. ACQUISITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BA 201- SOCIETE ARJM

2010-02-02T06:02:00.001-08:00

Dans le cadre d'un permis de construire et conformément à l'article R 332-15 du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition à titre gratuit d'une partie de la parcelle cadastrée BA 201 pour une superficie d'environ 10 m2 à la société ARJMet d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure.

15. ACQUISITION A TITRE. ONEREUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE. CB 10 _ CONSORTS CHABAL - CHEMIN DU THYM

2010-02-02T05:56:00.000-08:00

Afin d'y organiser ultérieurement la réalisation d'un bassin de rétention, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition à titre onéreux d'une partie de la parcelle CB 10 pour une superficie de 1174 m2 et une valeur foncière de 211.320 € aux consorts Chabal, de préciser que le paiement du prix: interviendra durant l'exercice 2011 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette acquisition à titre onéreux.

16. CONVENTION DE PARTENARIAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS COMMUNE / FEDERATION REGIONALE DES MJC - DEMANDE DE SUBVENTION

2010-02-02T05:51:00.000-08:00

Depuis de nombreuses années la commune finance le poste de direction de la MJC, via le FONJEP. Il sera proposé au conseil municipal de conclure avec la Fédération Régionale des MJC une convention de partenariat précisant les modalités de ce financement.

17. RECONDUCTION DE LA CONVENTION VILLE / LES PEINTRES DE CASTELNAU

2010-02-02T05:50:00.001-08:00

La Commune met à la disposition de l'association «Les Peintres de Castelnau» depuis Juin 1990, une maison sise 15 chemin de Substantion dénommée« Maison des Arts ».
Le Conseil Municipal par délibérations des 30 avril 1997, 13 septembre 2003,20 octobre 2003 et 13 novembre 2006, a autorisé M. le Maire à signer avec l'association une convention fIxant les droits et obligations de chacune des parties.
Au terme d'une période de trois ans, prévue à la convention et après consultation de Madame Renée GRA TIAS, Présidente de l'association, il convient de reconduire les' engagements réciproques de la Ville et de l'association.

18. RECONDUITE DE L'OPERATION « BOURSE AU PERMIS»

2010-02-02T05:48:00.000-08:00

Il sera proposé au conseil municipal le renouvellement de l'opération« bourse au permis» pour les jeunes de 18 à 25 ans, d'autoriser Monsieur le Député Maire à demander les subventions les plus larges possibles et à signer les conventions avec les auto-écoles.

19. PERSONNEL COMMUNAL - FIXATION DES TAUX DE PROMOTION AU GRADE SUPERIEUR DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

2010-02-02T05:40:00.000-08:00

L'avancement de grade est la procédure qui permet à un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale d,e passer du grade qu'il détient au grade immédiatement supérieur, et ce, au sein d'un même cadre remplois.
Jusqu'à présent, les statuts particuliers propres à chaque cadre d'emplois fIxaient, outre des conditions individuelles à satis(aire par l'agent, par exemple d'ancienneté, des quotas qui limitaient l'accès à certains grades.
Sans que.la collectivité puisse agir, les agents voyaient donc leur carrière bloquée en raison d'une réglementation qui s'imposait.
De portée réglementaire, ces textes s'appliquaient à l'ensemble des collectivités locales.
La loi n02007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale est venue supprimer ce dispositif au profit « ... d'un taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade ».
L'article 49 de ladite loi rajoute par ailleurs, que « ce taux de promotion est fixée par l'assemblée délibérante après apis du Comité Technique Paritaire ».
Par délibération en date du 29 juin 2007, le Conseil Municipal s'est déjà prononcé sur celui-ci et avait adopté 'un taux de promotion intermédiaire à 50%, valable pour tous les grades d'avancement, et ce, quels que soient le cadre d'emplois et la filière.
La volonté est désormais de prévoir des modalités, applicables à l'ensemble des fonctionnaires qui satisfont aux conditions, permettant de promouvoir tous les agents concernés et pas seulement dans une certaine limite.
Ainsi, au regard de ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver pour les procédures d'avancement de grade, de nouveaux ratios de promotion.

20. ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 3000 EUROS A LA CROIX ROUGE FRANCAISE SUITE AU TREMBLEMENT DE TERRE AYANT FRAPPE HAITI

2010-02-02T05:36:00.000-08:00

Il sera proposé au conseil municipal d'accorder une subvention de 3000 € à la Croix Rouge Française Pour répondre symboliquement à 1 urgence sanitaire et humanitaire dans ce territoire durement frappé suite au séisme du 12 janvier 2010.

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2009

2009-12-09T07:01:00.000-08:00

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

2. CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT _ PRISE DE PARTICIPATION - ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE _ APPROBATION

3. ACQUISITION A TITRE ONEREUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CB 130 A MONSIEUR BOUJON FREDERIC

4. ACQUISITION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES CB 314 et CB 315 à MONSIEUR ET MADAME NICOLAI

5. /DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX. 23, A VENUE R. SALENGRO. PARCELLE BA 56.

6. BUDGET 2010 - AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

7. BUDGET 2009 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

8. BUDGET 2009 - ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1

9. CONTRAT DE PARTENARIAT - APPROBATION DE L' AVENANT N°2

10. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION TEAM FL YNG DRAGONS CASCADE

11. PLAN CLIMAT TERRITORIAL - CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET REGION ADEME

12.DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2010 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

13. PROJETS D'INTERET COMMUN -. EXERCICE 2010 - . SUBVENTIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

14. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL - EXERCICE 2010

15. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

16. PERSONNEL COMMUNAL - MODALITÉS D'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN STAGE

17. RECENSEMENT DE LA POPULATION - RÉMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

18. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

19. DÉNOMINATION DE VOIE - DÉCISION DE PRINCIPE "RENE COUVEINHES"

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

2009-12-09T07:00:00.000-08:00

Prises en application des dispositions des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseilles décisions qu'il a prises par délégation du Conseil municipal depuis la séance du 6 NOVEMBRE 2009.

2. CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT _ PRISE DE PARTICIPATION - ELECTION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE _ APPROBATION

2009-12-09T06:58:00.001-08:00

Par délibération du 26 mai 2009, la Communauté d'agglomération de Montpellier a approuvé le principe de la création d'une société publique locale d'aménagement compétente pour réaliser, pour le compte de ses actionnaires, toute opération d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du Code de l'urbanisme et ceci sans publicité et sans mise en concurrence. Différentes collectivités ont émis le souhait de s'associer à cette démarche.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de statuts portant création de la société publique locale d'aménagement dénommée société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier, d'autoriser la commune à souscrire au capital social de cette société pour 20.000 €, de désigner un représentant de la commune au Conseil d'administration de la société et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

3. ACQUISITION A TITRE ONEREUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CB 130 A MONSIEUR BOUJON FREDERIC

2009-12-09T06:55:00.000-08:00

Monsieur BOUJON s'est rapproché de nos services afin de céder à la commune une partie de la parcelle lui appartenant afin d'élargir le chemin des chênes.
Cette parcelle est impactée sur 23 m2 par l'emplacement réservé C4 destiné à l'élargissement à10 m du chemin des Chênes et sera cédée à titre onéreux au prix de 2875 €.

4. ACQUISITION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES CB 314 et CB 315 à MONSIEUR ET MADAME NICOLAI

2009-12-09T06:53:00.001-08:00

Monsieur NICOLAI s'est rapproché de nos services afin de céder gratuitement à la commune deux parcelles cadastrée CB 314 et CB 315, lui appartenant et qui sont intégrées dans la voirie du chemin du champ Juvénal.
Ces parcelles avaient été prévues pour l'alignement du chemin lors d'un permis antérieur et n'avaient jamais fait l'objet d'une régularisation

5. /DELIBERATION INSTITUANT UNE PARTICIP ATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX. 23, A VENUE R. SALENGRO. PARCELLE BA 56.

2009-12-09T06:50:00.001-08:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UH du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une participation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 1871 m2constitué de tout ou partie de la parcelle cadastrée BA 56 situées 23, avenue R. Salengro '
Cette participation assure le financement par le bénéficiaire du permis de construire N°03405709M0055 des extensions de réseau électrique nécessaire à un projet immobilier de 29 logements et 142 m2 de commerce développé sur cette parcelle et représente un coût prévisionnel de 14.369,96 Euros HT.

6. BUDGET 2010 - AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

2009-12-09T06:46:00.001-08:00

Le budget primitif 2010 ne sera pas adopté avant fin mars 2010.
Afin de permettre la continuité de la gestion communale, et conformément à l'article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget, à « engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent ».

7. BUDGET 2009 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

2009-12-09T06:42:00.000-08:00

Le Trésor Public est chargé du recouvrement des titres de recettes émis par la Commune.
Lorsque ce recouvrement s'avère impossible (liquidations judiciaires, surendettement, changement d'adresse ... ), le Trésor Public demande à la Commune de se prononcer sur le caractère irrécouvrable de ces créances.
L'admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la comptabilité du comptable assignataire et n'implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l'ordonnateur.
Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer sur Ie caractère irrécouvrable de plusieurs titres de recettes émis par la Commune entre 1999 et 2008.

8. BUDGET 2009 - ADOPTION DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1

2009-12-09T06:40:00.001-08:00

En fin d'exercice budgétaire il convient de procéder aux derniers ajustements des inscriptions budgétaires par rapport à toutes les réalisations, connues de façon défmitive, et qui n'étaient pas totalement prévisibles jusqu'alors.
En ce qui concerne les recettes nouvelles à inscrire, il s'agit essentiellement de la prise en compte en section d'investissement des subventions notifiées en cours d'exercice, et de la régularisation pour l'affectation définitive des résultats de l'exercice 2008,
S'agissant des dépenses, la présente décision modificative pennet l'inscription:
en section d'investissement, de l'ajustement des sommes à verser à la Communauté d'Agglomération au titre du solde des travaux connexes de la ligne 2 du tramway, de l'annulation d'une taxe PAB suite à l'annulation d'un permis de construire, des crédits nécessaires à l'acquisition de titres de participation de la Société Publique Locale d'Aménagement,
en section de fonctionnement, de diverses charges exceptionnelles apparues en cours d'exercice.
L'équilibre de ces inscriptions nouvelles se traduit par une diminution du montant de l'emprunt.
La présente décision . modificative permet également la régularisation comptable de différentes écritures qui s'équilibrent en dépenses et en recettes. Il s'agit notamment des opérations d'enregistrement des travaux en régie, des acquisitions ou cessions immobilières à titre gratuit ou des échanges de terrain, et de diverses corrections d'imputations.
Le Conseil Municipal est invité à adopter la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2009.

9. CONTRAT DE PARTENARIAT - APPROBATION DE L' AVENANT N°2

2009-12-09T06:35:00.000-08:00

Le Contrat de partenariat signé entre la Commune de Castelnau-le-Lez et la société CEGELEC, entré en vigueur le. 1 er novembre 2006, a pour objet la conception, la réalisation, le préfinancement, l'exploitation, la gestion et le renouvelement des installations nécessaires à la mise en lumière et à l'éclairage public.
Dans le cadre de ce contrat, la société CEGELEC a été chargée de réaliser des travaux de mise en lumière de bâtiments ou espaces publics, des travaux d'extension, renouvellement ou embellissement du réseau d'éclairage public, et des travaux de mise en sécurité. La date limite d'exécution de là vingtaine de projets concernés avait été fixée au 31 décembre 2007.
Par la signature d'un premier avenant entre les parties, il a été décidé de reporter la date limite d'exécution de la mise en lumière du centre régional de la résistance et de la déportation, des travaux Chemin du Lez, et des travaux rue Jules Ferry et rue de la Crouzette au 31 décembre 2009.
Or, suite à la fixation définitive du planning de travaux conduits parallèlement par la Commune, sur le secteur de la place du marché, il ne sera pas possible à la société CEGELEC de réaliser les travaux rue Jules Ferry et rue de la Crouzette avant le 31 décembre 2009.
Il s'avère donc nécessaire de reporter la date limite d'exécution de ce projet au 31 décembre 2010.Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un avenant n02 au contrat de partenariat, reportant la date limite d'exécution des travaux rue Jules Ferry et rue de la Crouzette au 31 décembre 2010.

10.ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION TEAM FL YNG DRAGONS CASCADE

2009-12-09T06:31:00.000-08:00

L'association Team Flying Dragons Cascade a participé du 5 au 7 novembre 2009 aux championnats du Monde des Arts martiaux acrobatiques organisés en Italie, à Marina di Carrara. 5 athlètes du club ont représenté la ville durant cette compétition internationale et obtenu 5 titres de· Champion du Monde dans leur catégorie.
Le Conseil Municipal est donc invité à décider de l'attribution d'une subvention exceptionnelle afm de couvrir une partie des frais d'inscription et de logistique engagés par l'association .

11. PLAN CLIMAT TERRITORIAL - CANDIDATURE A L'APPEL A PROJET REGION ADEME

2009-12-09T06:29:00.000-08:00

La ville de Castelnau-le-Lez, engagée dans la lutte contre le changement climatique, va mettre en place un Plan Climat Territorial (PCT). L'ADEME LR et la Région LR lance conjointement un appel à candidature pour aider les communes à mettre en place leur PCT, 10 candidatures seulement seront retenues.
Cette aide sera comme suit pour les collectivités retenues:
- Financements pour un accompagnement technique de 100% du montant des dépenses pour l'élaboration du Plan Climat Territorial.
- Financements aux outils de sensibilisation et de communication relatifs à la démarche PCT de 50% du montant des dépenses plafonné à 15 000 € HT
- Formationde sensibilisation au PCT aux élus et directeurs de la collectivité.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal:
- D'approuver le principe de lancement d'un PCT sur le territoire de la ville de Castelnau-IeLez.
- D'autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions les plus larges possibles.

12. DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT 2010 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

2009-12-09T06:27:00.000-08:00

Il sera demandé au conseil de délibérer afin d'adopter trois projets et leur classement par ordre de priorité, afin de les soumettre à Monsieur le Préfet:
Hôtel de Ville - Réfection du Hall du 1er étage et remplacement de la chaudière
Réfection du bâtiment de la perception rue Jules Ferry afin d'y installer les services sociaux et scolaires
Ecole Jean Moulin - Remplacement de la chaudière

l3. PROJETS D'INTERET COMMUN -. EXERCICE 2010 - . SUBVENTIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

2009-12-09T06:25:00.001-08:00

La Commune de Castelnau-le-Lez engagera en 2010 un certain nombre d'investissements, dont l'intérêt dépasse manifestement le seul intérêt communal, il vous sera proposé de solliciter dés à présent les subventions les plus larges possible à la Communauté d'Agglomération, concernant les dossiers ci-après:
Parking Vicarello
Aménagement de l'Avenue de la Fée Mélusine
Etanchéité du Palais des Sports, Sol de la Salle d'Echauffement

14. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL - EXERCICE 2010

2009-12-09T06:22:00.000-08:00

Pour l'Exercice 2010, notre commune présentera à l'avis de la Commission Permanente du Conseil Général deux dossiers:
- Réfection de l ' Avenue de la Fée Mélusine (FECU)
- Etanchéité du Palais des Sports, sol de la salle d'échauffement
Il sera proposé au Conseil municipal d'approuver ces projets et les demandes de subventions y relatives.

15. PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2009-12-09T06:20:00.001-08:00

Afin d'adapter le tableau des effectifs du personnel communal aux emplois pourvus, il est envisagé de procéder à certains ajustements. En l'espèce, il s'agit de proposer la suppression de plusieurs postes devenus vacants en raison notamment des évolutions de carrière.

16. PERSONNEL COMMUNAL - MODALITÉS D'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN STAGE

2009-12-09T06:18:00.001-08:00

Afro de garantir l'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage, la collectivité entend adopter les règles désormais applicables dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, reprises pour les collectivités territoriales dans une circulaire du 04 novembre 2009.
C'est ainsi que, conformément au dispositif mis en place par le décret n02009~885 du 21 juillet 2009, les stages d'une durée supérieure à deux mois donneront lieu à une gratification calculée sur la base de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale.
A cette occasion, les modalités d'accueil des étudiants stagiaires seront précisées et un certain nombre de recommandations détaillées.
Pour information, le montant de la gratification pour un stage équivaut à 398,l3é par mois en 2009 (417,09é en 2010) dans le cas où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail, soit 35 heures.

17. RECENSEMENT DE LA POPULATION - REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

2009-12-09T06:16:00.001-08:00

Dans le cadre du -deuxième décret d'application de la Loi n° 2002.276 du 27 février 2002, notre commune va réaliser un recensement partiel de la population, du 21 janvier au 27 février 2010.
Le montant de la dotation forfaitaire qui sera versée à la ville au titre de l'enquête de recensement, s'élève à 3 265 €. Il sera proposé au Conseil de prévoir les modalités de répartition de cette dotation entre l'agent coordonnateur et les agents recenseurs chargés de l'enquête.

18.RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

2009-12-09T06:11:00.001-08:00

Conformément à la Loi nO 95.101, dite Loi Barnier, il sera proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement tel que produit par la Communauté d'Agglomération de Montpellier pour l'Exercice 2008.

19. DENOMINATION DE VOIE - DECISION DE PRINCIPE «RENE COUVEINHES »

2009-12-09T03:24:00.000-08:00

Il sera proposé au Conseil Municipal de dénommer «Avenue René COUVEINHES » la voie située entre l'avenue Maréchal de Lattre de Tasssigny et le Boulevard Urbain de contournement Est à proximité du Lycée Georges POMPIDOU et de l'EHPAD VIA DOMITIA

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2009

2009-11-01T07:42:00.000-08:00

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

2. FINANCES - PRODUITS LOCAUX: AUTORISATIONS ET SEUILS DE POURSUITES

3. STATIONNEMENT PUBLIC - VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT - SCCV LE VICARELLO - APPROBATION

4. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX 1194, AVENUE DE L'EUROPE. PARCELLE AS 208

5. APPROBATION DU PRINCIPE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN CHEMIN COMMUNAL

6. APPROBATION DU PRINCIPE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE L' AVENUE DE L'AUBE ROUGE

7. ACQUISITION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES BO 117 ET 119 ET D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BO 121 A MONSIEUR TAPON

8. RESIDENCE VERT PARC - CESSION A TITRE ONEREUX DE LA PARCELLE AY 183 A MONSIEUR RODRIGUEZ

9. FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE - CESSION A TITRE ONEREUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CY 41 HOLDING FCP - ANNULATION DE LA DELIBERATION
N°2008/01-16 DU 25 JANVIER 2008

10. ENFANCE - JEUNESSE - AFFILIATION AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DES CHEQUES SERVICES UNIVERSELS

11. ENFANCE - JEUNESSE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR L'ACCUEIL AUPRES DE LA MAISON DE L'ENFANCE D'ENFANTS, EN SITUATION DE VULNERABILITE SOCIOECONOMIQUE

12. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE L'ESPACE «LES CHENES» A DIVERSES ASSOCIATIONS

13. RAPPORT D'ACTIVITES 2008 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

14. SERVICES PUBLICS DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC _ PRESENTATION AU CONSEIL DES RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITE 2008

1. COMMUNICATION AU CONSEIL DES DECISIONS DU MAIRE

2009-11-01T07:41:00.000-08:00

Prises en application des dispositions des articles L 2122.22 et L 2122.2~ du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire communique au Conseil les décisions qu'il a prises par délégation du Conseil municipal depuis la séance du 21 Septembre 2009.

2. FINANCES - PRODUITS LOCAUX: AUTORISATIONS ET SEUILS DE POURSUITES

2009-11-01T07:39:00.000-08:00

Dans le cadre de sa mission de recouvrement de recettes, le Trésorier Municipal disposait, jusqu'à présent, d'une autorisation générale et permanente de notifier les commandements de payer mais devait solliciter l'autorisation de l'ordonnateur pour les poursuites ultérieures (oppositions à tiers détenteur, saisies .. ). Le décret n;92009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l'ordonnateur de donner à son -comptable assignataire une autorisation permanente ou temporaire pour tous les actes de poursuite, ce qui permet d'alléger la signature de l'ordonnateur et d'accélérer les procédures de recouvrement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Trésorier Principal Municipal à procéder à toutes les poursuites qu'il jugera devoir actionner à l'encontre de tous les débiteurs Le Conseil Municipal est également invité à approuver les seuils minimaux à partir desquels les poursuites seront engagées.

3. STATIONNEMENT PUBLIC - VENTE EN L'ETAT FUTUR D' ACHEVEMENT - SCCV LE VICARELLO - APPROBATION

2009-11-01T07:37:00.000-08:00

La réalisation du programme immobilier «Le Vicarello» par la société SCCV Le Vicarello offrant à la commune l'oppOltunité d'acquérir 64 places de stationnement sur le site de la Place J. Doumergue, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la passation d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement au prix de 896.000 € à la société SCCV Le Vicarello et d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure.

4. PARTICIPATION SPECIFIQUE POUR VOIRIE ET RESEAUX 1194, AVENUE DE L'EUROPE. PARCELLE AS 208

2009-11-01T07:36:00.001-08:00

Conformément aux Lois SRU du 13 décembre 2000 et UR du 02 juillet 2003 et aux dispositions des articles L. 332-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal d'établir une partièipation spécifique pour voiries et réseaux divers pour le site d'emprise de 1256 m2 constitué de tout ou partie de la parcelle cadastrée AS 208 située 1194, avenue de l'Europe Cette participation assure le financement par le bénéficiaire du permis de construire N°03405709M0044 des extensions de réseau électrique nécessaire à un projet immobilier de 37 logements et 168 m2 de commerce développé sur cette parcelle et représente un coût prévisionnel de 2803,28 €uros HT.

5. APPROBATION DU PRINCIPE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UN CHEMIN COMMUNAL

2009-11-01T07:33:00.000-08:00

Le propriétaire du Mas de Paoletti, s'est rapproché de la Commune afin de proposer un échange entre le chemin communal qui dessert le seul Mas, et au-delà une parcelle communale en nature de pinède, contre la'surface équivalente sur une parcelle lui appartenant et permettant de créer un cheminement doux depuis le Chemin de Caylus jusqu'à la Pinède Communale située au Nord de la RD 65 ; Cet échange permettrait au propriétaire de maîtriser l'accès au Mas et de sécuriser ainsi sa propriété, tout en permettant à la Commune de s'assurer la maîtrise foncière utile à la réalisation ultérieure d'un maillage des cheminements doux envisagés le long du chemin de Caylus à travers le secteur du Domaine des Oliviers, le long de la RD 65 et de participer au projet d'extension du parcours sportif dans cette pinède. Cette desserte est également de nature à contribuer à la défense incendie du site. Cette voie est aujourd'hui constituée d'un chemin deterrain dénué de tout équipement public ou réseaux structurant. Le poteau incendie implanté à l'angle du chemin de Caylus demeurera public. (hors emprise à déclasser).Ce chemin faisant partie du domaine public communal, Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe du déclassement du domaine public.

6. APPROBATION DU PRINCIPE DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D'UNE PARTIE DE L'AVENUE DE L'AUBE ROUGE

2009-11-01T07:32:00.001-08:00

La Réalisation de la deuxième ligne de tramway dans le secteur de l'Aube Rouge a entrainé la suppression d'un accès au parc d'activités de l'Aube Rouge et la désaffection de fait de cette voie. Les accès à la parcelle CP 129 qui s'effectuaient par cette impasse sont aujourd'hui tombés en désuétude du fait de l'acquisition de cette parcelle CP 129 par le propriétaire de la parcelle CP 135 située immédiatement au Nord et par laquelle se font désormais les accès. Dans le cadre de la politique d'aménagement de la zone d'activité de l'Aube Rouge, et aux 'fins de réalisation et d'aménagement d'un chemin piétonnier permettant un accès direct entre la ligne de tramway, et les commerces, il est envisagé de tirer les conséquences domaniales de cette désaffectation et de céder ce délaissé de voirie à un propriétaire riverain sous certaines conditions particulières à savoir: cession de la parcelle suivant la valeur fixée par le service des Domaines, réalisation par l'acquéreur d'un passage piétonnier (accessible aux personnes à mobilité réduite) depuis la piste du tramway jusqu'aux voies internes de l'Aube Rouge. Le parti d'aménagement de cette voie de déplacements doux serai validé par la Commune en amont et annexé à l'acte de vente, inscription d'une servitude de passage au public afin de garantir la vocation de voie d'échange du passage. Cette voie est dénuée de tout équipement public ou réseaux structurant et fait partie du domaine public communal, Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe du déclassement du domaine public.

7. ACQUISITION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES BO 117 ET 119 ET D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE BO 121 A MONSIEUR TAPON

2009-11-01T07:30:00.000-08:00

Suite à un contact avec Monsieur TAPON, celui-ci accepte de céder gratuitement à la Commune les parcelles BO 117 et 119 (3197 m2 et 3399 m2), ainsi qu'une partie de la parcelle BO 121 (environ 1516 m2) ; Ces parcelles sont situées en zone naturelle dans le PLU, et cette acquisition permettra à la Commune d'assurer la maîtrise foncière et l'entretien de ces espaces boisés.

8. RESIDENCE VERT PARC - CESSION A TITRE ONEREUX DE LA PARCELLE AY 183 A MONSIEUR RODRIGUEZ

2009-11-01T07:28:00.000-08:00

Lors de la création du Lotissement les Jardins de Vert Parc une bande de terrain, destinée à être rétrocédée aux propriétaires des villas voisines de la résidence Vert Parc. a été maintenue libre entre ce nouveau lotissement et les villas pour dégager un prospect suffisant. Aujourd'hui, cette bande de terrain divisée en parcelles a été cédée à la Commune par le lotisseur et ces rétrocessions peuvent donc avoir lieu. La parcelle objet de la présente acquisition concerne Monsieur RODRIGUEZ Michel, demeurant 30 rue Jean Jaurès n° 5 - 94510 LA QUEUE EN BRIE et représente une superficie de 57 m2• Cette acquisition doit permettre à l'acquéreur d'agrandir son jardin. L'estimation nO 08057 V 0856 de la Brigade d'évaluation domaniale en date du 14 mai 2008 a défmi une valeur foncière de 25 € le m2 sans droits à construire.

9. FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE-CESSION A TITRE ONEREUX D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CY 41 HOLDING FCP - ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2008/01-16 DU 25

2009-11-01T07:26:00.000-08:00

Le Conseil municipal a pu se prononcer le 25 janvier 2008 sur la cession d'une parcelle de 10.100 m2 dans le parc d'équipements publics « Via Domitia ».
Pour tenir compte de l'évolution du contexte et régulariser la situation juridique de ce terrain et des droits réels qui avaient pu être consentis, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'ammlation de cette délibération N°2008/01-16 du 25 janvier 2008 organisant la cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée CY 41 pour une superficie de 10.100 m2, à la Holding FCP.